Particulier, vous vendez un immeuble pat lot(s), dont le permis de construire a été délivré … Il y a moins de 10 ans Il y a moins de 15 et plus de 10 ans Après le 1er juillet 1997 et il y a plus de 15 ans Entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997 Avant le 1er janvier 1949 Début Précédent
