Diagnostics avant travaux

Le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène au titre de l’évaluation des risques prévue par le code du travail (article L4531-1) portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir et qui doivent faire l’objet de travaux.

Travaux sur la façade d'un immeuble

Avant toute réalisation d’opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante,  les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis doivent faire réaliser, en fonction du programme détaillé de l’intervention  à venir :

  • Un repérage amiante avant certaines opérations (RAACO) pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 01 juillet 1997

Le rapport de repérage sera à effectuer sur l’ensemble des locaux et matériaux touchés par les travaux en s’appuyant sur la norme NF X 46-20 d’août 2017

  • Un diagnostic plomb avant travaux pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01 février 1993.

Le conseil de l’expert :

Afin d’avoir une vue complète nous vous préconisons en cas de présence de bois de construction (ossature, poutres, fenêtres, …) de faire réaliser un état parasitaire

Ce diagnostic permettra d’avoir une meilleur photo de l’état du bien ainsi que des matériaux qui pourront être réutilisés.

 

 

Ce que dit la loi

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Décret n° 2019-251 du 2