Diagnostic Performances Energétique
Le diagnostic sera différent en fonction du type de bien (habitation avant ou après 1948, bureau, commerce ou entreprise) et en fonction du type de contrat (vente ou location).Le Diagnostic Performances Energétique (D.P.E) est obligatoire depuis 2006.
Le diagnostic Performances Energétique concerne tous les types de locaux qui utilisent l’énergie pour gérer la régulation de la température intérieure.
Il est essentiel pour un futur acquéreur ou locataire de pouvoir se renseigner sur les dépenses énergétiques du bien ainsi que sur les émissions de C0² de celui-ci.
Indication de validité du diagnostic :
- 10 ans (si aucune modification du bien)
Habitation avant 1948 ou entreprise
Le Diagnostic Performances Energétique (D.P.E) concerne les habitations datant d’avant 1948, mais également les bureaux et locaux commerciaux destinés à la vente ou à la location.
Le Diagnostic Performances Energétique (D.P.E) est établi d’après les factures concernant la consommation du bien. Le D.P.E permet de lister les caractéristiques thermiques du bien (équipements de production de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation). Ces caractéristiques permettent de réaliser un état de consommation effective du bien en se basant sur les informations des trois dernières années en termes de consommation.
Les données recueillies lors du Diagnostic Performances Energétique sont reportées dans un logiciel validé par l’ADEME. Le résultat de l’analyse permettra de classer le bien en fonction de sa consommation en énergie et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Habitation après 1948
Le Diagnostic Performances Energétique (D.P.E) sur les biens d’habitation datant d’après 1948 permet de mesurer et de renseigner près d’une soixantaine de points différents de l’enveloppe du lot ou du bâtiment concerné par le diagnostic.
Ce que dit la loi