Dossier Technique amiante

Chaque entreprise, ainsi que chaque conseil syndical doivent détenir un DTA.
Le DTA est un rapport qui fait état de la présence ou de l’absence de matériaux amiantés.
Ce dernier dit être mis à jour régulièrement.

DTA enveloppe de calorifuge amiante

Qu’il s’agisse de parties communes d’un immeuble d’habitation, d’établissements recevant du public ou de locaux industriels, agricole ou professionnels, il est obligatoire, d’être détenteur d’un dossier technique amiante (DTA) à jour.

Cette obligation est valable depuis 1999 et renforcée depuis le 21 décembre 2012, pour tous biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Tous DTA ayant été réalisés avant fin 2005 devat être remis à jour avant fin 2021.

Pour tous les travaux réalisés après le 1er février 2012, une réactualisation du DTA est obligatoire avant la date buttoir.

Le DTA devra être consultable par les occupants ainsi que les personnels des entreprises extérieures amenées à intervenir sur site.

Après constitution ou mise à jour du DTA des parties communes, une partie de celui-ci devra être communiquée par le syndicat dans un délai maximum d’un mois. La partie du DTA qui aura été communiquée sera indispensable pour la vente de tout appartement ou lot du bien.

Le DTA se constitue :

  • D’une fiche récapitulative qui doit être tenu par le responsable (chef d’entreprise, président du conseil syndical, …)
  • Des rapports de repérage sur l’amiante est établi selon les produits et matériaux figurant sur les listes A et B, comprenant la localisation de l’amiante, la nature de l’amiante, la date des différentes interventions sur l’amiante, l’état de conservation de l’amiante, et toutes autres mesures mises en œuvre ainsi que les consignes de sécurité ou recommandations générales vis-à-vis des matériaux et produits infectés par l’amiante
  • Des grilles d’évaluation de moins de 3 ans de chacun des MPCA (Patériaux et Produits Contenant de l’Amiante) identifié dans les rapports
  • Indication des procédures de gestion de l’amiante et d’éventuelles éliminations des déchets,