Diagnostic Technique Global (DTG)
Obligatoire lors de toute première mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans ou lorsque l'administration le demande.Le diagnostic technique global doit être réalisé :
– lors de la première mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans,
– pour les immeubles pour lesquels l’administration le demande.
Le diagnostic technique global appelé communément DTG évaluera entre autres la solidité du bâti et le fonctionnement des équipements communs et de sécurité.
Cette expertise diagnostic technique global (DTG) consiste à effectuer :
- Un constat de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,
- Un analyses des améliorations possibles de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.
et liste les travaux à prévoir dans le futur en les répartissant en trois catégories : urgent, court terme ou long terme.
Le dossier technique Global a pour but d’informer copropriétaires ou futurs copropriétaires de l’état du bâtiment et de donner un estimatif des coûts des travaux dans les 10 prochaines années.
Le diagnostic technique Global sera effectué par un opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I.), qui vous fournira toutes les assurances de responsabilités civiles professionnelles nécessaires à ce diagnostic.
Il doit être joint lors de la première vente de tout lot de copropriété durant les 3 premières années de sa réalisation ou présenté et adopté (pour les immeubles existants) lors de l’assemblée générale annuelle suivant sa réalisation.