Diagnostics avant travaux

Le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène au titre de l’évaluation des risques prévue par le code du travail (article L4531-1) portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir et qui doivent faire l’objet de travaux.

Travaux sur la façade d'un immeuble

Si l’obligation du propriétaire ou du maitre d’ouvrage n’avaient pas à ce jour a répondre à une règlementation précise en matière de diagnostics avant travaux, il n’en reste pas moins que le code du travail prévoit en matière de sécurité et de prévention l’obligation de mené une étude concernant les principes généraux de prévention.

Afin de combler un vide juridique, la loi travail crée dans le code du travail une obligation de repérage de l’maiante avant  travaux.

Avant toute réalisation de travaux doivent être réalisé en fonction du programme détaillé des travaux à venir :

  • Un rapport amiante avant travaux ultérieurs (RAATU) pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 01 juillet 1997

Le rapport de repérage sera à effectuer sur l’ensemble des locaux et matériaux touchés par les travaux en s’appuyant sur la liste C de l’arrêté

  • Un diagnostic plomb avant travaux pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01 février 1993.

Le conseil de l’expert :

Afin d’avoir une vue complète nous vous préconisons en cas de présence de bois de construction (ossature, poutres, fenêtres, …) de faire réaliser un état parasitaire

Ce diagnostic permettra d’avoir une meilleur photo de l’état du bien ainsi que des matéraixu qui pourront être réutilisés.

Ce que dit la loi

code du travail (article L. 4531-1, Article L4531-2, & Article L4531-3)

Code du travail (article L. 4121-2)

Article R. 4532-4 – Code du Travail (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)