Diagnostic Termites ou Parasites

Ce diagnostic est obligatoire en zone termite. Il est volontaire dans les autres zones.

Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est valable 6 mois et est obligatoire depuis juillet 2000 pour tous les bâtiments destinés à la vente et se situant dans une zone à risque. Les zones dites « à risque » sont identifiées par un arrêté municipal ou préfectoral.

Le diagnostic termites fait l’objet d’un contrat entre la société de diagnostic et :

  • le propriétaire (pour les parties privatives liées à la vente)
  • le syndicat (pour les parties communes)

Le diagnostic termites consiste à réaliser un examen visuel des parties visibles et des parties accessibles de tous les bâtiments. Un sondage non destructif est également réalisé sur tous les bois visibles et accessibles (par poinçons ou lames).

Le diagnostic termite est complété d’une analyse externe à la composition de la structure du bâtiment : arbres, végétaux, souches, piquets, planches ou débris de végétaux posés au sol, stockages de bois et tous matériaux contenant de la cellulose des abords du bâtiment jusqu’à 10m de celui-ci.

Ce diagnostic plus avancé permet à titre indicatif d’informer les diagnostiqueurs sur la présence éventuelle d’indices d’agents de dégradations du bois autres que les termites. Pour connaitre avec exactitude les autres agents de dégradation du bois, il peut être procédé à un état parasitaire sur demande spécifique et règlement d’une prestation séparée.

Ce que dit la loi

LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation.

Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.

Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification. Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Etat parasitaire

Le diagnostic immobilier Etat Parasitaire est réalisé par un professionnel appelé un opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I), le diagnostic est réalisé sur l’ensemble du bâti et de ses environs. Le diagnostic Etat Parasitaire peut être demandé à par le client à tout moment, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.

Le diagnostic Etat Parasitaire est non destructeur et il permet de signaler la présence ou bien l’absence d’agents de dégradation biologiques du bois au sein du bien immobilier. Un rapport est

établi à la suite de ce diagnostic pour constater de l’état parasitaire. Les éléments attaqués pourront faire l’objet d’un bûchage.

Un diagnostic immobilier Etat Parasitaire recherche des :

  • insectes xylophages (termites)
  • larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.)
  • champignons lignivores (mérule ou autre).

Indication de validité du diagnostic :

  • 3 mois