Etat descriptif de division

Dans les copropriétés, les surfaces des lots sont exprimées en tantièmes ou millièmes représentant la quote-part de chaque propriétaire. Ses objectifs règlementaires : permettre une répartition plus juste des charges communes.

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote–part des parties communes.
Dans le cadre d’une mise en copropriété, nous réalisons les mesurages nécesssaires à une mise en copropriété d’immeuble, et crérons l’état descriptif de division correspondant.

Ce dernier listera les lots privatif d’une copropriété et les parties communes correspondantes permettant d’établir de façon exacte la répartition (ou la quote-part) des charges affectées à chaque lot.

Qui est concerné ?

  • . Tout propriétaire qui souhaite réaliser une mise en copropriété,
  • . Tout syndicat de copropriétaires qui souhaite céder une partie commune à un copropriétaire.

Le calcul des millièmes nécessite la prise en compte d’un certain nombre de critères qui requièrent un coefficient chacun. Ainsi, après avoir déterminé avec le propriétaire son souhait quant à la division des lots, le diagnostiqueur devra procéder comme suit :

Relevé des surfaces et hauteurs sous plafond de chaque lot

Réalisation de plan de repérage

Affectation aux superficies relevées, des coefficients de pondération (consistance, hauteur sous plafond, niveau, exposition, vue…)

Délimitation des contours de chaque lot privatif sous forme de plan

Calcul définitif des tantièmes de copropriété (millièmes, dix millièmes, cent millièmes ou tout autre subdivision) qui fixent la quote-part de la propriété du sol et des parties communes ainsi que les droits de vote aux assemblées générales attribués au lot et les droits de reconstruction,

Réalisation le Descriptif de division reprenant l’ensemble des informations (description et millièmes attribués à chaque lot)