Contrôle visuel après désamiantage

Après une opération de confinement (encapsulage) ou de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) le donneur d’ordre doit s’assurer de la bonne réalisation des travaux

Personne en combinaison de protection amiante

L’examen visuel, à la charge du propriétaire, est une obligation.

Cet examen se fait en deux étapes :

  • Après retrait des MPCA, une fois que l’entreprise de désamiantage peut assurer ques les travaux de retrait sont terminé et que la zone confinée est propre, et avant le déconfinement (contrôle visuel 1).
  • Après dépose du déconfinement et retrait total des matériaux et avant l’arrivée des occupants ou des autres entreprise (contrôle visuel 2).

Il consiste a faire intervenir un opérateur indépendant tant de la maitrise d’œuvre que de l’entreprise de désamaintage et qui aura pour objectifs de contrôler la correspondance entre les travaux prescrits et les interventions réalisées ainsi que de constater l’absence de résidus sur les surfaces traitées ou de déclancher un nettoyage complémentaire et une venue supplémentaire avant de valider le fait que la zone pourra être réoccupée sans danger.

Le conseil de l’expert

Si la législation a prévu un contrôle uniquement suite au retrait des matériaux des listes A et B de l’annexe 13.9 du code de la santé publique, il est fortement conseiller au maître d’’ouvrage, pour maîtriser les risques sanitaire et assurer la protection des salariés et des entreprises qui vont intervenir ensuite, de faire réaliser ce type de contrôle également lors du retrait de matériaux de la liste C.

Ca que dit la loi

decret 2011-629 et annexe 13.9 du code de la santé publique

norme NFX 46 021