• Diagnostic de performance énergétique
Il renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants :
• Caractéristiques pertinentes du bâtiment
• Descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.)
• Évaluation de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipement
• Évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
• Évaluation de la quantité annuelle d’émission de gaz à effet de serre
• Quantité d’énergie renouvelable produite par les équipements
• Recommandations pour améliorer la performance énergétique, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité
• Classement du bâtiment en fonction de sa consommation d’énergie
• Classement du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L’affichage doit être visible par le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil.
Toutefois, les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :
• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans
• Bâtiments indépendants d’une surface de plancher inférieure à 50 m²
• Monuments historiques
• Bâtiments servant de lieux de culte
• Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux