Professionnel, vous êtes maître d’oeuvre et vous souhaitez démolir un bâtiment de moins de 50% d’un bien, dont le permis de construire a été délivré … Après le 30 juin 1997 Entre le 1er juillet 1997 et le 2 février 1993 Avant le 2 février 1993 Début Précédent
